VespaTracker fournit une solution numérique basée sur des composants matériels et logiciels IT visant à soutenir une télémétrie de la faune efficace et performante. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation clarifient la relation juridique entre le Client, l’Utilisateur et VespaTracker en tant que fabricant. Veuillez lire attentivement ce document. 

En passant commande et lors de la réception du ou des produits VespaTracker, le Client et l’Utilisateur acceptent d’être juridiquement liés par les présentes T&C. Pour toute question relative au matériel, veuillez contacter : info@vespatracker.com ; pour toute question relative au logiciel : info@hoornaarspotter.be. 

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « T&C »), les définitions suivantes s’appliquent. 

Le système ECO VespaTracker (ci-après le « Produit ») désigne la solution complète de suivi du frelon asiatique composée de matériel modulaire et de logiciels associés. 

VespaTracker BV est le fabricant des composants matériels (ci-après l’« Équipement »), tandis que Jobtimist BV est le fabricant de la plateforme logicielle associée. 

L’Équipement comprend notamment, sans s’y limiter, le VESPA-NANO TAG, le NANO-CHARGER, le RANGE-PRO et le GRID-PRO, y compris les firmwares embarqués. 

La plateforme logicielle (ci-après « APP ») désigne l’application Hoornaarspotter utilisée en lien avec le Produit. 

L’APP Hoornaarspotter comprend notamment, sans s’y limiter, un module de chasse (« Hunting Module ») et un module d’enregistrement (« Registration Module »). 

Le Client désigne toute personne physique ou morale âgée de 18 ans ou plus achetant le Produit et/ou l’Équipement. 

L’Utilisateur désigne toute personne âgée de 18 ans ou plus utilisant ou exploitant le Produit, l’Équipement et/ou l’APP. 

Pour tout module ou composant logiciel tiers non détenu, développé ou contrôlé par VespaTracker, VespaTracker n’assume aucune responsabilité ni obligation quant à leur fonctionnement, disponibilité, traitement des données ou résultats. 

2. Champ contractuel 

En achetant, recevant ou utilisant le Produit, le Client et l’Utilisateur acceptent d’être liés par les présentes T&C. 

Les présentes T&C s’appliquent tant aux transactions B2C qu’aux transactions B2B, sauf accord contraire écrit. Aucune modification ne sera valable sans acceptation écrite expresse de VespaTracker. Toute condition proposée par le Client (par exemple dans un bon de commande) est rejetée sauf acceptation écrite expresse de VespaTracker. 

Le Produit ne peut être acheté que par des personnes âgées de 18 ans ou plus. Le Produit n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs.

Les présentes T&C sont complétées par des documents supplémentaires, notamment des directives d’utilisation, des conditions logicielles et des politiques de confidentialité, qui font partie intégrante de la relation contractuelle dans la mesure où ils sont mis à disposition du Client et de l’Utilisateur avant ou au moment de l’achat ou de l’utilisation.

(a) Logiciel – Pour plus d’informations concernant l’APP, veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sur www.hoornaarspotter.be

(b) Confidentialité – Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par VespaTracker, veuillez consulter la politique de confidentialité sur www.vespatracker.com

(c) Utilisation – Pour une utilisation appropriée du Produit, veuillez consulter le manuel d’utilisation sur www.vespatacker.com

En cas de conflit entre ces documents, les présentes T&C prévaudront sauf disposition contraire expresse.

Si le Client est une personne morale, la personne acceptant les présentes T&C déclare et garantit qu’elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.

3. Usage prévu et conformité

Le Produit est exclusivement conçu comme un outil technologique de soutien au suivi des espèces de frelons invasives.

Tout usage abusif, incluant notamment mais non limité à l’utilisation sur des espèces non ciblées, les modifications non autorisées, la rétro-ingénierie, la revente sans consentement, l’intégration avec des dispositifs/systèmes/logiciels non approuvés, ou toute utilisation contraire à la législation applicable, est strictement interdit et entraîne la nullité de toute garantie et, dans toute la mesure permise par la loi, l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de VespaTracker.

L’usage abusif inclut explicitement, sans s’y limiter, toute utilisation du Produit pour le suivi, la surveillance ou l’observation de personnes, véhicules ou biens. Un tel usage est strictement interdit en toutes circonstances et ne sera jamais autorisé par VespaTracker, indépendamment de tout consentement ou base juridique invoquée.

Le Produit est conforme aux exigences réglementaires européennes applicables ; toutefois, aucune garantie n’est fournie en dehors de celles expressément prévues dans les présentes T&C.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que le Produit est uniquement un outil de support et ne garantit ni ne promet aucun résultat spécifique, à tout moment et en toutes circonstances, y compris la détection, le suivi ou la localisation de frelons et/ou de nids.

Les performances dépendent de facteurs externes échappant au contrôle de VespaTracker, notamment les conditions environnementales, le terrain, la météo, les interférences et l’utilisation correcte.

Le Produit ne doit pas être utilisé comme méthode unique ou déterminante pour localiser des frelons ou des nids.

VespaTracker ne pourra être tenue responsable de tout dommage, dysfonctionnement ou perte résultant d’un usage abusif du Produit, y compris toute utilisation non conforme au manuel d’utilisation ou aux instructions fournies, dans toute la mesure permise par la loi.

Le Produit est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » et n’est pas destiné à répondre à un objectif spécifique au-delà de l’usage prévu décrit. Le Client et l’Utilisateur assument l’entière responsabilité de l’évaluation, de la sélection et de la détermination de l’adéquation du Produit à leur usage.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation du Produit à un usage particulier.

La charge de la preuve d’une utilisation correcte incombe au Client et à l’Utilisateur. Celle-ci doit être démontrée par des éléments objectifs, notamment conditions d’utilisation, journaux et respect des instructions. À défaut, un usage incorrect pourra être présumé dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition de la présente section ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde ou lorsque la loi l’interdit. 

4. Risques opérationnels et responsabilité

Le Client et l’Utilisateur assument l’entière responsabilité de tous les risques opérationnels liés à l’utilisation du Produit dans des conditions réelles et reconnaissent que l’utilisation du Produit se fait entièrement à leurs propres risques, sous réserve du droit applicable.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la manipulation de l’Équipement, la fixation des balises, l’interprétation des signaux et des données, ainsi que toute décision ou action prise sur la base de ces éléments.

Une utilisation efficace du Produit peut nécessiter des connaissances techniques, une expérience de terrain et un jugement approprié.

Toutes les décisions et actions prises par le Client ou l’Utilisateur sur la base de l’utilisation du Produit le sont entièrement à leurs propres risques.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent expressément que toute confiance accordée au Produit en tant qu’outil principal ou unique de prise de décision relève entièrement de leur propre responsabilité.

Aucune déclaration, représentation ou attente en dehors des présentes T&C ne sera contraignante, sauf confirmation écrite expresse de VespaTracker.

VespaTracker ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise interprétation de ses documents, y compris les documents associés mentionnés à l’article 2.

5. Instructions de sécurité et obligations de l’Utilisateur

Le Produit peut contenir de petits composants présentant un risque d’étouffement ou d’ingestion. Le Client et l’Utilisateur sont responsables de veiller à ce que le Produit soit conservé hors de portée des enfants et ne soit ni accessible, ni manipulé, ni utilisé par des personnes de moins de 18 ans.

L’utilisation du Produit implique une interaction avec des animaux vivants et des environnements extérieurs et peut comporter des risques inhérents, notamment mais sans s’y limiter des piqûres d’insectes, des blessures physiques, des dangers environnementaux et des comportements animaux imprévisibles.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que :

• Le Produit est destiné à être utilisé par des personnes disposant, ou ayant acquis de manière autonome avant utilisation, des compétences techniques, une expérience de terrain et une conscience situationnelle suffisantes.
• L’Utilisateur est responsable de s’assurer qu’il est suffisamment qualifié pour utiliser le Produit en toute sécurité.
• L’Utilisateur est responsable d’assurer un usage sûr à tout moment.
• Un équipement de protection approprié (y compris des vêtements de protection) doit être utilisé lorsque cela est pertinent.
• Le Produit ne doit pas être utilisé dans des conditions dangereuses, notamment mais sans s’y limiter en cas de mauvaise visibilité, terrain dangereux, conditions météorologiques défavorables ou proximité d’environnements à risque.
• L’Utilisateur doit maintenir une distance de sécurité vis-à-vis des frelons, des nids et de toute faune potentiellement dangereuse.
• Le Produit est un outil de support, ne constitue pas un dispositif de sécurité et ne doit pas être utilisé ni considéré comme tel pour assurer la sécurité personnelle, éviter des dangers ou gérer des situations d’urgence.

Le Produit n’est pas conçu ni destiné à être utilisé dans des situations où une défaillance pourrait entraîner des blessures corporelles, des dommages matériels ou des atteintes à l’environnement, et ne doit pas être utilisé dans de telles situations.

Le non-respect de ces obligations de sécurité constitue un usage abusif et entraîne l’exclusion de toute responsabilité de VespaTracker.

Dans toute la mesure permise par la loi, VespaTracker ne pourra être tenue responsable de blessures corporelles ou de dommages physiques résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Produit, sauf dans les cas où une telle responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits.

6. Clause de non-responsabilité relative aux animaux et à l’environnement

Le Produit est utilisé en interaction avec des animaux vivants et des environnements naturels.

VespaTracker ne pourra être tenue responsable de tout comportement, blessure ou interaction négative impliquant des frelons ou d’autres animaux pendant ou après l’utilisation du Produit.

VespaTracker ne sera pas responsable de tout impact environnemental, écologique ou agricole résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Produit.

7. Responsabilités environnementales et élimination

Certains composants du Produit, notamment les balises électroniques et les batteries, peuvent être considérés comme des déchets électroniques au sens de la réglementation applicable.

Le Client et l’Utilisateur sont seuls responsables, conformément à la législation applicable, de :

• Assurer la manipulation, la récupération et l’élimination appropriées de tous les composants du Produit conformément aux réglementations locales, nationales et européennes.
• Minimiser l’impact environnemental lors de l’utilisation, notamment en déployant des efforts raisonnables pour récupérer les composants utilisés lorsque cela est possible.
• Éviter toute utilisation susceptible d’entraîner une contamination environnementale ou un dommage écologique.

L’Équipement peut être considéré comme un déchet électronique et doit être éliminé via des points de collecte appropriés conformément à la réglementation applicable.

Ces points de collecte peuvent inclure, lorsque disponibles, des installations destinées aux petits appareils électroniques (par exemple supermarchés, magasins de bricolage ou détaillants d’électronique).

Le Client et l’Utilisateur doivent faire des efforts raisonnables pour récupérer l’Équipement utilisé et assurer son recyclage approprié. Le Produit ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers ni abandonné dans l’environnement.

VespaTracker ne pourra être tenue responsable de tout dommage environnemental, contamination ou non-respect de la réglementation résultant de l’utilisation, du déploiement ou de l’élimination du Produit après sa livraison.

8. Vente, paiement et propriété

La présentation des Produits sur le site VespaTracker ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

Un contrat n’est réputé conclu qu’à la confirmation de la commande par VespaTracker par e-mail ou lors de l’expédition du Produit, selon l’événement qui survient en premier.

VespaTracker se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreurs de prix ou de description, ou de suspicion d’usage abusif.

Tous les achats effectués via la boutique en ligne VespaTracker sont considérés comme des ventes à distance régies par la législation belge et européenne applicable ainsi que par les présentes T&C.

Le Client est responsable de l’exactitude, de la complétude et de la véracité des informations fournies lors du processus de commande.

La propriété du Produit reste acquise à VespaTracker jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus.

VespaTracker se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou complet avant la livraison.

En cas de non-paiement ou de manquement contractuel, VespaTracker peut reprendre le Produit. Le Client s’engage à coopérer pleinement et tous les coûts associés, y compris les frais juridiques et de recouvrement, seront à sa charge.

9. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Les consommateurs disposent du droit de se rétracter de l’achat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où ils, ou un tiers désigné par eux (autre que le transporteur), prennent physiquement possession du Produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à VespaTracker sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire, par écrit, expliquant le motif.

Le Produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Le Produit doit être retourné complet, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. VespaTracker peut déduire toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si le Produit a été utilisé, modifié, endommagé ou s’il est impropre au retour en raison de sa nature, notamment pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou techniques.

10. Livraison et transfert des risques

Pour les transactions B2B, la livraison est réputée effectuée lorsque le Produit est remis au Client ou au transporteur désigné par celui-ci, lequel est considéré comme agissant pour le compte du Client. Pour les transactions B2C, le transporteur n’est pas considéré comme représentant du Client aux fins du transfert des risques.

Pour les transactions B2B, le risque est transféré lors de la remise au transporteur. Pour les transactions B2C, le risque est transféré au Client lors de la réception physique du Produit.

La livraison à un tiers désigné par le Client est réputée constituer une livraison au Client.

VespaTracker peut effectuer des livraisons partielles, chacune pouvant faire l’objet d’une facturation distincte.

VespaTracker ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou retard survenant lors du transport ou de la livraison.

11. Garantie et défauts

VespaTracker garantit que le Produit est conforme à ses spécifications au moment de la livraison pendant une période de deux (2) ans pour les transactions B2C et d’un (1) an pour les transactions B2B.

Pour les transactions B2B, le Client doit inspecter le Produit à la livraison et notifier VespaTracker par écrit dans un délai de dix (10) jours calendaires tout défaut, manquant ou non-conformité, accompagné de preuves appropriées. À défaut, tout droit de réclamation sera perdu. Cette obligation ne s’applique pas aux consommateurs B2C, dont les droits sont régis par la législation impérative.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de trente (30) jours si une inspection est requise. Les frais d’expédition sont à la charge du Client sauf confirmation du défaut.

VespaTracker peut, à sa seule discrétion, réparer, remplacer ou rejeter une réclamation.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de manipulation incorrecte ou de modification non autorisée.

12. Limitation de responsabilité

VespaTracker ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, consécutif ou spécial, y compris, sans s’y limiter, l’échec de détection ou de localisation de frelons ou de leurs nids à tout moment et dans toutes les conditions possibles, la perte de temps, la perte de productivité, les dommages écologiques ou agricoles, ou toute perte financière.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que le Produit repose sur des technologies de communication sans fil et sur des conditions environnementales qui sont intrinsèquement variables et échappent au contrôle de VespaTracker.

Par conséquent :

• Aucune garantie absolue n’est fournie quant à la puissance du signal, à la portée, à la fiabilité ou à la continuité du fonctionnement.
• Tout indicateur de performance ou toute portée communiquée par VespaTracker est fourni à titre indicatif uniquement et peut varier de manière significative en fonction des conditions environnementales, de la compatibilité des appareils, du terrain, des interférences et de l’utilisation.
• La compatibilité avec des appareils tiers, y compris les smartphones, systèmes d’exploitation et applications, n’est pas garantie.

Le Produit ne constitue pas un conseil professionnel, environnemental ou en matière de lutte contre les nuisibles.

Le Produit n’est pas destiné à remplacer le jugement professionnel ou des services spécialisés.

Aucune disposition des présentes T&C ne limite ni n’exclut les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit belge ou européen de la protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes T&C ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Aucune disposition des présentes T&C ne limite ni n’exclut les droits prévus par la législation belge ou européenne applicable en matière de responsabilité du fait des produits.

13. Indemnisation

Le Client et l’Utilisateur acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager VespaTracker, ses administrateurs, employés, partenaires et sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, perte, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou lié à, dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• l’usage abusif ou inapproprié du Produit ;
• l’utilisation en violation des lois ou réglementations applicables ;
• le non-respect des présentes T&C ;
• toute action ou décision prise sur la base de l’utilisation du Produit ;
• tout dommage causé à des tiers, à des animaux ou à l’environnement en lien avec l’utilisation du Produit.

14. Clause de non-responsabilité relative aux logiciels et aux données

VespaTracker n’est partie à aucun contrat relatif à des logiciels tiers.

VespaTracker ne garantit pas la disponibilité continue, la compatibilité ou le fonctionnement ininterrompu de tout logiciel ou service associé.

VespaTracker n’assume aucune responsabilité pour les logiciels tiers, y compris en ce qui concerne le traitement des données, l’exactitude, la disponibilité ou l’intégration.

Dans toute la mesure permise par la loi, VespaTracker ne pourra être tenue responsable de toute perte, corruption ou accès non autorisé aux données, sauf lorsque cela est requis par la législation applicable en matière de protection des données.

VespaTracker ne garantit pas l’exactitude à 100 %, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute donnée générée ou traitée par le Produit ou par les logiciels associés dans toutes circonstances.

Toute assistance, orientation ou aide fournie par VespaTracker doit être considérée comme purement informative et ne crée aucune responsabilité ni garantie de résultat.

15. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, à l’Équipement et aux logiciels associés demeurent la propriété exclusive de VespaTracker ou de ses partenaires.

Le Client ou l’Utilisateur ne peut copier, modifier, procéder à de la rétro-ingénierie, distribuer ou exploiter de toute autre manière le Produit sans consentement écrit préalable.

16. Force majeure

VespaTracker ne pourra être tenue responsable de retards ou de manquements dans l’exécution dus à des événements échappant à son contrôle, y compris des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des modifications réglementaires ou des événements externes.

17. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes T&C sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs relatives à la compétence juridictionnelle.

18. Dispositions finales

Les présentes T&C constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord ou déclaration antérieur.

Aucune disposition des présentes T&C ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre les parties.

VespaTracker se réserve le droit de modifier les présentes T&C à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Produit vaut acceptation de ces modifications.

Le fait pour VespaTracker de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ses droits.

Si une disposition est réputée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Toute disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation restera effective.

VespaTracker se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Produit ou toute partie de celui-ci à tout moment sans préavis.